Déclaration Préalable de Travaux à Marseille
Un accompagnement expert pour vos démarches administratives.
Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable de Travaux (DPT) ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative obligatoire pour réaliser certains types de travaux ou aménagements sur une construction existante. Moins contraignante que le permis de construire, elle garantit le respect des règles d’urbanisme.
Pourquoi faire appel à un AMO pour votre déclaration préalable de travaux ?
Expertise locale
Une parfaite connaissance des réglementations urbanistiques spécifiques à Marseille.
Simplification des démarches
Vous êtes guidé à chaque étape, depuis la préparation du dossier jusqu'au dépôt auprès des autorités compétentes.
Constitution d’un dossier solide
Collaboration avec des architectes et autres professionnels pour assurer la conformité de vos documents.
Gain de temps
Vous déléguez les démarches administratives, tout en restant informé.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable à Marseille ?
- La construction ou l'agrandissement d'une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² (ou jusqu'à 40 m² dans certaines zones).
- La modification de l'aspect extérieur d'une construction (toiture, façade, ouverture).
- L’installation d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.
- Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en habitation).
Étapes d'accompagnement pour votre déclaration préalable de travaux
Analyse du projet
Étude de la faisabilité et vérification des contraintes locales en fonction des règles d'urbanisme de Marseille.
Préparation des documents
Constitution d’un dossier complet incluant les plans, les photos et les pièces obligatoires (réalisés par des architectes ou professionnels partenaires).
Dépôt en mairie
Soumission du dossier auprès des services compétents de la Ville de Marseille.
Suivi administratif
Gestion des échanges avec l’administration jusqu’à l’obtention de l’accord.
FAQ - Déclaration Préalable de Travaux
Quels sont les délais pour obtenir une déclaration préalable à Marseille ?
Les délais légaux sont généralement de 1 mois, sauf en cas de demande de pièces complémentaires.
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Le permis de construire concerne des projets de plus grande envergure, tandis que la déclaration préalable s’applique à des travaux mineurs.
Quels documents doivent figurer dans le dossier ?
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse des travaux envisagés.
- Des photographies avant travaux.
- Une notice décrivant le projet.
Puis-je débuter les travaux après l’obtention de la déclaration préalable ?
Oui, mais il convient de respecter le délai de recours des tiers de 2 mois avant de commencer les travaux.
Que faire en cas de refus de la déclaration préalable ?
Vous pouvez modifier votre projet en fonction des observations des services urbanistiques et soumettre une nouvelle demande.